Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue chez Clipbox. En accédant à notre plateforme, nos services ou nos produits, ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

Clipbox.io est édité par WA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 907 471 312, représentée par Quentin Antonelli en sa qualité de président.

Clipbox est destiné à un usage professionnel ou semi-professionnel. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils agissent à titre professionnel et non en tant que consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGU sont à lire conjointement avec nos Conditions Générales de Vente (page CGV) et notre Politique de Confidentialité (page Politique de confidentialité).

• Site : le site web Clipbox.io accessible à l'adresse électronique communiquée par WA GROUP.
• Éditeur : WA GROUP, personne morale responsable de l'édition et du contenu du Site.
• Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le Site.
• Services : l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés sur le Site.
• Contenu : ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, etc.).
• Campagne : ensemble des éléments créés par un Annonceur (contenu source, budget, objectifs, critères de performance).
• Compte : espace personnel permettant d'accéder aux Services Clipbox.
• Rémunération : montant versé à un Clipper en contrepartie des performances de ses contenus validés.
• Parties : désigne collectivement l'Éditeur et l'Utilisateur.

En utilisant Clipbox, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans révolus,
• Disposer de la capacité légale d'accepter les présentes conditions,
• Ne pas être interdit d'utiliser nos services en vertu de la loi applicable,
• Résider dans une zone géographique où Clipbox est disponible.

L'Éditeur se réserve le droit de vérifier l'âge, l'identité ou l'éligibilité des utilisateurs, et de suspendre un compte en cas d'informations inexactes.

L'accès au site est libre et gratuit pour les fonctionnalités de base, sous réserve de disposer d'un accès internet. Les frais liés à l'accès (matériels, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités avancées (services spécialisés, création de campagnes publicitaires, services premium) peuvent être soumises à souscription.

L'Éditeur se réserve le droit de restreindre ou refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Clipbox par deux types d'utilisateurs : les Annonceurs, qui publient des campagnes et autorisent la réutilisation de leurs contenus pour la création de clips, et les Clippers, qui réalisent des extraits (clips) à partir de ces contenus et les diffusent sur les réseaux sociaux.

Clipbox agit comme un intermédiaire technique entre les Annonceurs et les Clippers. Il ne joue aucun rôle d'agent, de représentant ou de mandataire des parties. Les relations contractuelles et financières entre Annonceurs et Clippers relèvent de leur seule responsabilité.

La plateforme a pour objet de : proposer un espace de gestion publicitaire de contenus multimédias ; permettre aux utilisateurs d'organiser, consulter et gérer leurs contenus ; mettre en place des campagnes publicitaires rémunérant leurs acteurs en fonction de leurs performances ; permettre aux Clippers de recevoir des rémunérations en participant à des campagnes par la réalisation de contenus vidéo ; mettre à disposition une documentation d'aide et un support technique ; présenter les offres et abonnements Clipbox selon nos CGV.

Rôle des Annonceurs : les Annonceurs peuvent créer une campagne publicitaire en soumettant une vidéo source (YouTube, TikTok, etc.), une autorisation explicite de réutilisation du contenu via Clipbox et des critères de campagne (ciblage, durée, récompense par vue, réseau cible, etc.). En publiant une campagne, l'Annonceur confirme détenir les droits nécessaires sur le contenu source et accepte que des tiers réalisent des clips à des fins promotionnelles.

Rôle des Clippers : les Clippers peuvent sélectionner une campagne active et créer des clips à partir du contenu validé par l'Annonceur. Ils sont rémunérés selon les performances de leurs clips (vues, engagement, etc.). Les clips doivent être diffusés sur des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube Shorts, etc.). Les Clippers sont seuls responsables du respect des règles de chaque plateforme.

Validation et contrôle : Clipbox se réserve le droit de vérifier, suspendre ou refuser toute campagne ou tout clip ne respectant pas les présentes conditions ou les standards de la communauté. Clipbox peut également supprimer ou restreindre la diffusion d'un contenu en cas de doute sur l'authenticité des vues, de fraude, de violation de droits ou de plainte d'un tiers.

Statistiques et performances : les performances des clips (vues, engagement, portée) sont mesurées via des outils internes ou partenaires tiers. Les données issues de ces outils font foi pour le calcul des rémunérations. Toute manipulation frauduleuse de ces statistiques (achat de vues, robots, automatisation, etc.) est strictement interdite et pourra entraîner la suppression définitive du compte.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination, à respecter les lois et réglementations en vigueur, à fournir des informations exactes lors de l'inscription ou de la souscription et à respecter les droits de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu inapproprié ou illégal,
• Utiliser la plateforme à des fins de spam, fraude ou harcèlement,
• Tenter de pirater ou perturber nos services,
• Introduire des virus, malwares ou tout code nuisible,
• Reproduire ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation,
• Porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui,
• Contourner les limitations techniques mises en place par l'Éditeur,
• Utiliser des services ou outils visant à gonfler artificiellement les vues, les likes ou les commentaires,
• Usurper l'identité d'un tiers,
• Entraver le bon fonctionnement de la plateforme.

Les Clippers doivent respecter les conditions d'utilisation et politiques communautaires des plateformes où leurs clips sont diffusés, notamment concernant la protection des droits d'auteur, l'interdiction de contenus sexuels, haineux, extrémistes, discriminatoires ou violents, et les restrictions d'âge et de visibilité.

En cas de suppression du contenu source, de restriction de la vidéo originale ou de suspension d'un Annonceur, les clips correspondants pourront être retirés et ne seront plus rémunérés. De même, si un clip est supprimé pour non-respect des règles d'une plateforme, Clipbox pourra suspendre la rémunération associée, voire supprimer le compte du Clipper.

Les Annonceurs garantissent détenir les droits nécessaires sur les vidéos qu'ils proposent aux Clippers. Clipbox n'est pas responsable d'une diffusion non autorisée par les Clippers ou par les Annonceurs. Les Annonceurs garantissent également Clipbox contre toute réclamation de tiers liée à la diffusion, la reproduction ou la transformation de ces contenus.

Les Clippers conservent les droits sur leurs créations, mais accordent à Clipbox et aux Annonceurs une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer et promouvoir leurs clips à des fins promotionnelles, analytiques ou de communication interne, pendant la durée légale de protection du contenu.

Tout le contenu, design, graphisme, marque déposée ou élément de la plateforme reste la propriété de Clipbox ou de ses concédants. L'ensemble du contenu du site (structure, textes, images, sons, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les droits d'auteur, de propriété industrielle et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Clipbox.

Clipbox propose des offres d'abonnement permettant d'accéder à des fonctionnalités avancées, ainsi que des rémunérations pour les acteurs des campagnes en fonction des paramètres desdites campagnes.

Pour les services payants, vous acceptez de régler tous les frais applicables, d'autoriser Clipbox ou son prestataire à débiter votre moyen de paiement, et reconnaissez que les frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire.

Clipbox peut appliquer des frais de plateforme ou de retrait selon le type d'utilisateur (Clipper ou Annonceur), tels que précisés dans les offres disponibles sur le site et dans nos CGV. Les paiements sont effectués en euros (€) et peuvent être soumis à des frais bancaires ou de conversion à votre charge. Clipbox se réserve le droit de suspendre tout paiement en cas de suspicion de fraude, de vues artificielles ou de non-conformité.

L'inscription implique le consentement au traitement de l'adresse email, la réception d'informations sur nos produits et services, et la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Les Clippers sont rémunérés selon les conditions de la campagne et sous réserve de validation du clip par les Annonceurs. Seuls les clips actifs, conformes et diffusés sur une plateforme valide sont éligibles. Clipbox peut suspendre un paiement en cas de fraude, de vérification ou de non-conformité.

Sauf disposition contraire, les abonnements et frais de service ne sont pas remboursables. Un remboursement peut toutefois être accordé à titre exceptionnel en cas d'erreur technique imputable à Clipbox ou d'impossibilité d'accès au service non résolue dans un délai raisonnable. Aucun remboursement n'est possible pour des services déjà consommés ou des campagnes en cours.

Clipbox agit comme intermédiaire technique entre Annonceurs et Clippers et ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des litiges entre Annonceurs et Clippers, ni des sanctions infligées par les plateformes tierces.

Clipbox décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation de la plateforme. Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'erreurs ou d'adéquation à vos besoins.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Clipbox envers un utilisateur pour tout dommage direct, quel qu'il soit, ne pourra excéder le montant total payé par cet utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. Clipbox ne saurait être tenu responsable d'une perte de profits, d'un manque à gagner, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site.

WA GROUP met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance ou mise à jour. Les informations fournies le sont à titre indicatif.

L'utilisateur est seul responsable de son usage du site et des services, de la sécurité de ses identifiants et de ses données, de ses contenus hébergés sur Clipbox, et de ses actions et de leur conformité aux présentes CGU.

Clipbox ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ; des pertes de données ou fichiers liées à une mauvaise utilisation du service ; des virus ou éléments nuisibles pouvant affecter le matériel de l'utilisateur ; des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté ; des dommages directs ou indirects causés par les publications des Clippers ; ni des dommages directs ou indirects causés par la diffusion des contenus mis à disposition par les Annonceurs.

Clipbox se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des CGU, de contenu illicite ou frauduleux, ou de comportement nuisible à la communauté. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à notre plateforme pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement.

Avant toute suppression définitive, l'utilisateur pourra recevoir un avertissement ou une notification par email, lui permettant de régulariser sa situation sous 7 jours, sauf faute grave.

En cas de suppression du compte, les fonds disponibles pourront être conservés pendant la période d'investigation ou annulés en cas de fraude confirmée.

Clipbox collecte et traite les données nécessaires à la gestion des comptes, paiements et activités. Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur clipbox.io/privacy, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases légales : l'exécution du contrat pour la gestion des comptes et des paiements, le consentement pour la communication commerciale, et l'obligation légale pour la lutte contre la fraude.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@clipbox.io.

Clipbox peut faire appel à des sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, services analytiques) pour le traitement des données, dans le respect du RGPD.

Clipbox se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions.

Exploitant : SAS WA GROUP — Siège social : 828 route d'Antibes, 06560 Valbonne, France — SIREN : 907 471 312 (RCS Antibes) — Contact : support@clipbox.io — Directeur de la publication : Quentin Antonelli, Président.

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Le détail complet figure sur la page Mentions légales, accessible depuis le pied de page du site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction en une autre langue, seule la version française fait foi.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. L'utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de WA GROUP seront seuls compétents.