1. Introduction
Bienvenue sur Clipbox ! Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre plateforme de marketing d'influence accessible via notre site web et nos applications mobiles (collectivement, la « Plateforme »).
En accédant ou en utilisant Clipbox, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.
2. Définitions
3. Inscription et compte
3.1 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Clipbox. En créant un compte, vous confirmez que vous avez l'âge légal requis.
3.2 Informations du compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.3 Vérification d'identité
Nous pouvons demander une vérification d'identité pour certaines fonctionnalités, notamment pour les paiements. Vous acceptez de fournir les documents nécessaires à cette vérification.
4. Utilisation de la plateforme
Vous acceptez d'utiliser Clipbox uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :
- Violer les lois ou réglementations applicables
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Interférer avec le fonctionnement de la Plateforme
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Utiliser des bots ou des scripts automatisés sans permission
5. Campagnes publicitaires
5.1 Pour les Annonceurs
- Vous êtes responsable du contenu de vos campagnes
- Les campagnes doivent respecter les lois sur la publicité
- Les paiements sont dus selon les termes convenus
- Vous accordez à Clipbox une licence pour afficher vos campagnes
5.2 Pour les Créateurs
- Vous devez respecter les briefs de campagne
- Le contenu doit être original ou vous devez avoir les droits nécessaires
- Vous devez divulguer clairement les partenariats publicitaires
- Les paiements sont effectués selon les conditions de la campagne
6. Contenu et propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et partagez sur Clipbox. En publiant du contenu, vous accordez à Clipbox une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et qu'il ne viole aucun droit de tiers.
7. Paiements et facturation
7.1 Frais de service
Clipbox prélève une commission de 20% sur les budgets de campagne. Cette commission couvre l'utilisation de la plateforme, le support et les services associés.
7.2 Paiements aux Créateurs
Les paiements aux Créateurs sont effectués selon les termes de chaque campagne. Clipbox agit comme intermédiaire de paiement mais n'est pas responsable des litiges entre Annonceurs et Créateurs.
7.3 Taxes
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos activités sur la Plateforme.
8. Interdictions
Les contenus et comportements suivants sont strictement interdits :
- Contenu illégal, diffamatoire ou trompeur
- Harcèlement, intimidation ou discrimination
- Violation de la vie privée d'autrui
- Spam ou sollicitation non désirée
- Contenu pour adultes ou violent
- Manipulation des métriques ou fraude
- Violation des droits de propriété intellectuelle
9. Limitation de responsabilité
CLIPBOX EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME SERA DISPONIBLE EN PERMANENCE OU SANS ERREUR.
Dans la mesure permise par la loi, Clipbox ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de la Plateforme.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Clipbox peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions.
En cas de résiliation, vos obligations de paiement existantes restent dues et les licences accordées pour le contenu déjà publié restent en vigueur.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via la Plateforme. Votre utilisation continue après notification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :
Email : legal@clipbox.com
Adresse : Clipbox SAS, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Ces Conditions d'utilisation ont été rédigées en français et sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.